Vers la fin des exclusivités territoriales des licences de droits sportifs ?
Par un important arrêt du 4 octobre 2011, la Cour de justice de lUnion européenne (CJUE) invite à modifier les ...
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Ainsi qu'il ressort de trois arrêts rendus le même jour par le Tribunal de l'Union Européenne, un Etat membre peut ...
Les chantiers vont s'accélérer. L'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi relative à l'organisation de l'Euro 2016 ...
Le Comité consultatif des jeux (CCJ), compétent pour tous les jeux d'argent et de hasard en dur (casinos, PMU, FDJ) ...
La décision, presque anonyme, prise mi-février par la Cour de justice de l'Union européenne recèle potentiellement une bombe à retardement ...
e Comité consultatif des jeux (CCJ), compétent pour l'ensemble des jeux d'argent et de hasard en France, sera placé sous ...
Le Conseil constitutionnel censure une loi de 1996 qui rendait inattaquable le contrat de concession du Stade de France accordée ...
Quelles sont les conditions et modalités de fourniture et de diffusion des courts extraits dévénements sportifs majeurs retransmis par les ...
Via une campagne dans les médias, deux importants opérateurs de jeux en ligne ont demandé cette semaine un assouplissement de ...
La France a officiellement ouvert mardi son marché des jeux d'argent et de hasard en ligne en octroyant 17 licences ...
