Le Conseil d’État rembourse Monaco
La Ligue de football professionnel (LFP) n'avait pas le droit de passer un accord transactionnel avec l'AS Monaco. Suivant l'avis ...
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Par un important arrêt du 4 octobre 2011, la Cour de justice de lUnion européenne (CJUE) invite à modifier les ...
Oui et non ! Oui, car il bénéficie de la liberté d'expression comme toute autre personne. Non, car il ne ...
Ainsi qu'il ressort de trois arrêts rendus le même jour par le Tribunal de l'Union Européenne, un Etat membre peut ...
La décision du tribunal correctionnel d'Evry, qui devait être rendue mercredi, dans l'affaire qui oppose le Comité national contre le ...
Les jeux Olympiques sont un évènement d'ampleur planétaire et nombreux sont ceux qui cherchent à bénéficier du prestige et de ...
Le Tribunal de lUnion européenne (TUE) jette un pavé dans la mare ! Aux termes de trois arrêts importants les ...
Le 14 octobre 2010, sest tenue au sein des locaux parisiens du cabinet davocats Clifford Chance une conférence-déjeuner sur le ...
La Cour de cassation confirme que le fait que laccès à la chaîne Orange Sports soit conditionné à la souscription ...
La Cour d'appel de Paris a considéré que l'opérateur historique pouvait subordonner l'abonnement à la chaîne sportive à son offre ...
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