Étiquette : Chronique judiciaire

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Pas de surprise. Le conciliateur nommé par le tribunal de commerce de Nanterre n’a pas réussi à trouver un terrain ...

Le juge des référés du Conseil d'État valide la fin de la saison de Ligue 1 et le classement. Mais ...

Le tribunal administratif de Paris rejette les recours de Lyon, Amiens et Toulouse pour l'arrêt de la Ligue 1. Une ...

La Bundeskartellamt, l’équivalent allemand de notre Autorité de la concurrence, vient de faire parler d’elle en attaquant le monopole de ...

La décision condamnant le club de Toulon à payer 1,85 million d’euros à son ancien équipementier Puma pour rupture fautive ...

L'Argentin Lionel Messi a gagné le droit d'enregistrer une marque d'articles de sport à son nom (et le logo assorti ...

Toulon va devoir indemniser son ancien équipementier Puma à hauteur de 1,7 millions. Le club varois est accusé d'avoir rompu ...

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La Fédération française de football (FFF) lance une action judiciaire pour une nouvelle lecture du contrat qui la lie au ...