Le gouvernement espagnol adopte un décret interdisant, avec effet immédiat, les publicités pour le tabac dans les sports mécaniques. L’Espagne se met ainsi en conformité avec les exigences européennes.
Le gouvernement approuve un décret-loi qui abroge les dispositions qui autorisaient pendant trois ans la publicité pour le tabac dans les sports mécaniques, selon un communiqué du ministère de la Santé.
Selon une directive européenne de 2003, entrée en vigueur en juillet 2005, le parrainage par des fabricants de cigarettes de manifestations culturelles et sportives ayant une dimension transfrontalière est proscrit. Or, la loi espagnole prévoyait un délai transitoire de trois ans pendant lequel les restrictions au parrainage ne s’appliquaient pas dans les compétitions de sports mécaniques internationales.
La Commission européenne avait adressé en avril des mises en demeure à plusieurs pays, l’Espagne, la République Tchèque, l’Italie, la Hongrie, leur reprochant de ne pas appliquer correctement sa directive. En octobre, Bruxelles avait lancé la deuxième étape de procédure d’infraction (avis motivé) contre la République tchèque, la Hongrie et l’Espagne.
