La station Radio Hambourg a été déboutée. La Cour fédérale de justice à Karlsruhe repousse le recours contre la décision de la Ligue allemande de football (DFL) et des clubs de Hambourg (1re division) et de St. Pauli (3e div.) d’instaurer des droits de diffusion pour les radios.
Radio Hambourg refusait de payer ces droits, estimant que contrairement aux chaînes de télévision, les couvertures des rencontres de football à la radio étaient des prestations créatives. Les juges ont estimé qu’en tant qu’organisateurs de rencontres sportives, les clubs étaient en droit de réclamer une somme forfaitaire de la part des radios. Le tribunal confirme une pratique existante depuis la saison 2001-2002. Les diffuseurs publics allemands ne sont pas soumis à cette réglementation après avoir signé un accord de coopération sur les conditions de diffusion.
Nous considérons la décision de la Cour fédérale comme un grand danger pour la liberté des retransmissions en direct. La liberté de diffusion va être subordonnée aux intérêts commerciaux des clubs, a estimé Hans-Dieter Hillmoth, président du département radio du syndicat des diffuseurs radiotélévisés privés (VPRT). Le VPRT pourrait se tourner vers la Cour constitutionnelle, la plus haute instance judiciaire en Allemagne.
