Le comité consultatif des jeux, le CCJ, n’est toujours pas installé six mois après l’ouverture officielle des jeux en ligne en France, regrette le sénateur Gilbert Barbier (RDSE, à majorité radicaux de gauche).
Dans un avis présenté lors de l’examen des crédits de la direction de l’action du gouvernement le sénateur s’étonne de ce retard regrettable. Gilbert Barbier relève que le texte permettant la création du comité et la nomination de ses membres – un projet de décret datant de janvier 2010 – n’est toujours pas paru. Le sénateur estime que ce retard est dû au refus par les services du Premier ministre d’assurer le secrétariat du comité.
Le CCJ, prévu à l’article 1er de la loi, placé sous l’autorité du Premier ministre, doit être compétent pour l’ensemble du secteur des jeux et chargé de missions de centralisation, de conseil et d’avis et de coordination. Il doit comporter un collège de 19 membres, un observatoire des jeux et deux commissions spécialisées (casinos et droits aux paris).
Procédure contre trois opérateurs
Pour la première fois depuis l’ouverture du marché, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) engage une procédure de sanctions, pour manquements constatés, à l’encontre de trois opérateurs agréés, dont les identités n’ont pas été révélées.
L’éventail des sanctions est large : simple avertissement, réduction d’une année au maximum de la durée de l’agrément (cinq ans), suspension de l’agrément pour trois mois au plus, retrait pur et simple de l’agrément. A la place ou en sus de ces sanctions, la commission des sanctions peut prononcer une amende pouvant aller, en fonction de la gravité du manquement, de la situation de l’opérateur en cause, de l’ampleur du dommage causé et des avantages qui en sont tirés, jusqu’à 5% du montant du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice.
